Vos conditions de ventes
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.rassa-dragees.com. Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à revenir vers vous afin de vous proposer soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement avancées soit le remplacement du (ou des) produit(s) non disponibles.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5 : Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera donc traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de ce dernier.
- par mandat cash : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du mandat, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du mandat et après validation de ce dernier.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation de votre transaction.
Article 6 : Modalités et délais de livraison
Généralités :
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais :
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont forfaitaires et dépendent de la zone géographique de l'adresse de livraison.
Délais d'expédition et de livraison :
Les articles étant confectionnés de façon artisanale, leur fabrication n'est lancée qu'à partir du moment où votre commande est validée. Le délai moyen est inférieur à 4 semaines.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. La marchandise est transportée par La Poste en "Colissimo suivi" pour la France, "Colissimo Europe" pour l'Europe et "colis économique" pour toute autre destination.
Article 7 : Responsabilités
Nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec le besoin du client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de notre responsabilité, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port payés à la commande et des frais de retour. Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis.
Il est à noter que le droit de rétractation ne pourra être appliqué que dans la mesure où les articles commandés ne sont pas confectionnés suivant des spécifications particulière du client ou personnalisés.
Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Les informations qui vont concernent nous sont destinées de façon exclusive. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez exercer à tout moment ce droit par simple demande faite par courrier à l'adresse figurant à l'article 10. Votre demande devra être accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur (copie de carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).
Article 10 : Coordonnées de la société
Siège social :
Shantha Rassa, 35 bd Montaigut, 94000 CRETEIL
RCS Créteil 491 048 047
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