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Propriétaire : Rassa Shanta –Siret : 49104804700014 – 35 bld Montaigut 94000 Créteil
Responsable publication : Rassa Shanta 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Création et mainetance du site internet : SIXTRONE Agence Prestashop
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

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L’utilisation du site www.rassa-dragees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par rassa-dragees.com qui s’efforcera alors de au minimum l’intervention.

3. Description des services fournis.

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Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Gestion des données personnelles et déclaration à la CNIL.

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